Le Berlioz
47, avenue Georges Clémenceau
06000 NICE FRANCE
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Le déficit foncier
Le processus du déficit foncier permet d’acquérir un bien à rénover dont le cout des travaux viendra en déduction des revenus foncier.
Vous pourrez donc diminuer de l’impôt et des prélèvements sociaux sur l’ensemble de vos revenus foncier, même créer un déficit foncier déductible de vos revenus globaux.
Le déficit lié aux travaux de rénovation est déductible de votre revenu global dans la limite de 10 700€ et sans limite sur les revenus de même nature.
Le déficit restant est reportable pendant 10 ans.
Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans
Ce processus n’est pas une « niche fiscale », mais relève simplement du droit commun aux revenus fonciers, ce qui signifie que c’est une méthode simple à appliquer.
monuments historiques
Ce processus a pour objectif de déduire du revenu global les dépenses liées à l’entretien et aux réparations d’un monument historique. Fiscalement avantageux dans tous les cas, loué, ouvert au public ou même habité par son propriétaire.
Si le bien est loué ou ouvert au public, les dépenses, y compris les intérêts d’emprunt seront déductible à 100%.
Si le bien est occupé par son propriétaire, le pourcentage de déduction sera égal à 50%.
Les travaux effectués au cours d’une année seront déductibles des revenus de l’année même. Si le bien permet de faire des recettes locatives ou touristiques, les autres charges seront déductibles à 100%.
Il n’y a pas de plafond dans cette niche fiscale.
Cependant les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.
Loi Malraux
Cette loi permet de promouvoir la conservation du patrimoine français.
Accorde aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux effectués sur d’anciens immeubles.
Le pourcentage tiré du montant des impôts est plafonné par un montant de 400 000 euros de travaux.
Pour ce, le bien doit être situé dans des zones classées spécifique : la première étant les zone ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). Dans cette zone le pourcentage de réduction sur le montant sera de 22%, donc de 22 000 euros maximum par an.
La seconde zone est le secteur sauvegardé, pour celle-ci le pourcentage maximum du montant des travaux sera de 30% pour la réduction de vos impôts.
La location doit se faire avant les 12 mois suivants la fin des travaux et ce, en tant que résidence principale au minimum pendant 9 ans. La location doit être non meublée.
Nos experts en défiscalisation immobilière ACEPP vous accompagneront au mieux pour la recherche et la gestion de ce type de biens. Les lois et dispositifs immobiliers sont souvent soumis à des modifications faites par l ’Etat en fonction de l’actualité.
Loi Pinel
Cette loi privilégie la construction neuf d’appartement dans les zones ou l’offre est moins importante que la demande.
Cette loi a pour but de défiscaliser jusqu’à 6 000 euros par an en faisant une location d’un appartement neuf non meublé (nue). La durée est plafonnée à 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
La réduction de vos impôts se calcul en fonction du montant de l’achat de l’appartement, elle sera égale à 2% du montant de l’achat total par année.
Cette niche fiscale comporte un plafond d’achat total de l’appartement (frais notaire compris) de 300 000 euros, comporte également un plafond du montant des loyers et des revenus du locataire (ce plafond est fixé selon les différentes zones).
La défiscalisation de 12%, 18% et 21% se fait sur des durées d’engagement respectives de 6 ans, 9 ans et 12 ans.
Possibilité de louer le bien neuf à un membre de sa famille.
Le locataire doit également louer 6 mois après l’achat de l’appartement et sous le titre de résidence principale.
Nos collaborateurs ACEPP experts en défiscalisation immobilière vous accompagneront au mieux pour la recherche et la gestion de ce type de biens.
Loi PINEL Outre-Mer
Cette loi favorise la construction neuf d’appartement dans les zones outre-mer afin de répondre à une demande de logement en pleine expansion.
Cette dernière a pour but de transformer sa pression fiscale en patrimoine immobilier en bénéficiant d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 7 166€ par an en optant pour une location d’un appartement neuf non meublé (nue).
La défiscalisation faite sera donc supérieure au Pinel métropolitain, à hauteur de 21,5% (engagement de 6 ans), 26% (engagement de 9 ans) et 28,5% (engagement de 12 ans).
La réduction de vos impôts se calcul en fonction du montant de l’achat de l’appartement et du nombre d’années sélectionnées, elle sera égale à 3.58% (par année sur un engagement de 6 ans), 2.89% (par année sur un engagement de 9 ans) et 2.37% (par année sur un engagement de 12 ans).
Pour le calcul de la défiscalisation Pinel Outre-mer, le plafond est de 300.000 € et de 5.500 € par m² de surface habitable et une limite de 2 logements maximum par an. Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface incluant la surface totale de la varangue.
Il est tout à fait possible de louer le bien neuf à un membre de sa famille. Le propriétaire est dans l’obligation de louer l’appartement dans les 6 mois après l’achat du bien et sous le titre de résidence principale.
Par exemple :
Un T2 à 206 000 €, avec un emprunt à 3,5% sur 20 ans et 20 000 euros d’apport :
C’est 60 935 € de réduction d’impôts soit 6771 € /an
Et un effort d’épargne de 50 € /mois !
Nos experts en défiscalisation immobilière ACEPP vous accompagneront au mieux lors de la recherche et la gestion de ce type de biens.
Loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Investir principalement sur la côte d’azur en centre-ville dans de beaux immeubles réhabilités ainsi que dans nos sélections de résidences de loisir et EHPAD.
Imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), devenez propriétaire d’un bien meublé en percevant des revenus locatifs dans un cadre fiscal avantageux, c’est l’une des plus vieilles niches fiscales en France.
Avantages :
- Régime BIC au réel ou Micro BIC
- Option réduction d’impôt régime Censi-Bouvard
- Récupération de la TVA (19.6% de prix de vente)
- Rendement garantis par bail commercial
- Nombreux avantages fiscaux au terme
- Idéal retraite complémentaire et statut professionnel indépendant avantageux
Il existe certaines conditions. Premièrement il faut acheter un bien meublé, avoir des recettes annuelles inférieur à 23 000 euros sous le régime LMNP et 50% des revenus globaux.
Loueur en meublé professionnel (LMP)
Imposé également sous le régime BIC, ce statut s’applique aux bailleurs qui mettent en location, à titre professionnel des logements meublés. Le but étant aussi de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.
Ici aussi, il existe de nombreux avantages : déduisez davantage de charges, imputez le déficit foncier sur l’ensemble de vos revenus, sans limitation, pratiquez l’amortissement et déduisez chaque année une part de la valeur du bien. Si votre activité exerce depuis au moins 5 ans et que vos recettes locatives sont inférieur à 90 000 euros vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des plus values immobilières. De plus vous pourrez transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions grâce à ce régime fiscal qui est en faveur sur les droits de successions
Les conditions sont d'être propriétaire d’un ou plusieurs bien meublés, toucher plus de 23 000 euros par an de revenus locatifs et tirer 50% de ses revenus globaux.
Nos collaborateurs ACEPP vous accompagneront au mieux pour la recherche et la gestion de ce type de biens. Les lois et dispositifs immobiliers sont souvent soumis à des modifications faites par l ’Etat en fonction de l’actualité.
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