Transformez votre pression fiscale en patrimoine financier et immobilier de qualité

Le Berlioz
47, avenue Georges Clémenceau
06000 NICE FRANCE

04 92 07 06 07

c.besset@investisseurs-acepp.com

Optimisation fiscale, successorale et patrimoniale

Découvrez des solutions pour profiter d’exonérations, réductions et abattements afin d’optimiser les droits de succession.
A la suite d’un décès, l’héritier se doit de payer des droits de succession. Cependant si la succession et les diligences sont anticipées il vous est possible de réduire ces droits de succession.

Voici quelques outils :

  • La donation: la donation en cours de vie est une option profitable, en effet chaque héritier profite d’un abattement, donc une part de 100 000 sur laquelle il n’y a pas de droit de donation (cet abattement peut se renouveler tous les 15 ans) en plus de cet abattement profitez du don Sarkozy avec un second abattement de 31 865 euros si le bénéficiaire est votre enfant. Le montant des abattements peut varier selon le lien de parenté.
  • Le démembrement d’une propriété: il est possible de transmettre un bien immobilier à un membre de votre famille en réduisant les droits de succession. Ce mécanisme consiste à séparer les deux droits attachés au bien immobilier, soit la nue-propriété et l’usufruit. Fiscalement cette solution apporte un avantage car seul la nue-propriété du bien (égale à un pourcentage de la valeur de la pleine propriété en fonction de l’âge du propriétaire) est taxée. De plus il n’y a aucun droit de succession du défunt au décès de l’usufruit.
  • L’assurance vie: ce dispositif permet de bénéficier d’abattement supplémentaire plus les droits de succession car l’ensemble des sommes versées sur ce placement ne sont pas compris dans le patrimoine du propriétaire après son décès.
    Ci-dessous un tableau explicatif de la fiscalité en cas de décès pour l’assurance vie :
Article 990i du code général des impôtsArticle 757b du code général des impôts
Versements effectués avant 70 ansVersements effectués après 70 ans
– Abattement jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
– Prélèvements de 20% au-delà de l’abattement jusqu’à 700 000 €.
– Prélèvements de 31,25% au-delà de 700 000 €.
– Abattement global de 30 500 € repartie entre les bénéficiaires.
– Au-delà le montant est soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté.
La plus-value est exonérée.

Le cabinet ACEPP vous accompagne dans votre optimisation fiscale, successorale et patrimoniale.

Le Berlioz
47, avenue Georges Clémenceau
06000 NICE FRANCE

04 92 07 06 07

c.besset@investisseurs-acepp.com